En vigueur depuis le 15 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de prescription des masseurs-kinésithérapeutes
Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent maintenant prescrire des fauteuils roulants manuels à la location pour des durées inférieures à 3 mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2006Art. 1 : Prescription de dispositifs médicaux par les kinésithérapeutes
→ Version 2 : Suppression de la restriction de classe pour les fauteuils roulants manuels
→ Version 2 : Suppression de la restriction de classe pour les fauteuils roulants manuels
- Arrêté du 9 janvier 2006Art. 1