JORF n°0116 du 20 mai 2008

Article 1

Article 1

Au b de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé, les mots : « Exploitation de la circulation aérienne ; » sont remplacés par les mots : « Circulation aérienne ; ».


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Version 1

Au b de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé, les mots : « Exploitation de la circulation aérienne ; » sont remplacés par les mots : « Circulation aérienne ; ».