Arrêté du 2 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2006

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des disciplines de choix pour les opérations aériennes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des disciplines de choix pour les opérations aériennes et la circulation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2006
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance