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Arrêté du 9 janvier 2004

Article 14

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Article 14

Pour la récolte 2003, les déclarations et documents prévus aux articles

2

(

"Oignon doux des Cévennes" : conditions de production

)

Art. 2

"Oignon doux des Cévennes" : conditions de production

Seuls les oignons cultivés dans des parcelles spécifiques peuvent être appelés "Oignon doux des Cévennes".

et

3

(

Déclarations obligatoires pour les oignons AOC

)

Art. 3

Déclarations obligatoires pour les oignons AOC

Les producteurs d'oignons doivent déclarer leurs parcelles et récoltes à l'Institut national de l'origine et la qualité pour obtenir l'appellation 'Oignon doux des Cévennes'.

ci-dessus doivent être déposés au plus tard dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour déclarer la récolte d'oignons doux des Cévennes

Résumé. Les producteurs d'oignons doux des Cévennes doivent déclarer leur récolte dans les 30 jours suivant la publication de cet arrêté.

Pour la récolte 2003, les déclarations et documents prévus aux articles 2 ("Oignon doux des Cévennes" : conditions de production) et 3 (Déclarations obligatoires pour les oignons AOC) ci-dessus doivent être déposés au plus tard dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-09 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance