Abrogé par Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 - art. 3
Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011
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Délai pour déclarer la récolte d'oignons doux des Cévennes
Pour la récolte 2003, les déclarations et documents prévus aux articles 2 ("Oignon doux des Cévennes" : conditions de production) et 3 (Déclarations obligatoires pour les oignons AOC) ci-dessus doivent être déposés au plus tard dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté.