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Arrêté du 9 janvier 2004

Article 13

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Article 13

Le délai prévu à l'alinéa 4 de l'

article 9

(

Évaluation des produits par une commission spécialisée

)

Art. 9

Évaluation des produits par une commission spécialisée

Une commission spécialisée évalue les produits pour vérifier s'ils respectent les normes de qualité, en donnant un avis favorable ou défavorable.

du

décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003

susvisé est fixé à quinze jours à compter de la notification de la décision de déclassement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de recours contre un déclassement d'oignons

Résumé. Un délai de quinze jours est accordé pour contester une décision de déclassement d'oignons.

Le délai prévu à l'alinéa 4 de l'article 9 (Évaluation des produits par une commission spécialisée) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé est fixé à quinze jours à compter de la notification de la décision de déclassement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance