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Dispositions complémentaires pour les Jeux Olympiques en Savoie
Résumé Des règles spéciales ont été créées pour la région Savoie pendant les Jeux Olympiques en février 1992.
Art. 3. - Des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises à l'occasion des jeux Olympiques pour le département de la Savoie les 15 et 16 février 1992 et les 22 et 23 février 1992, par arrêté du 28 novembre 1991 (paru au J.O. du 14 décembre 1991).
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