Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions complémentaires pour les Jeux Olympiques en Savoie
Art. 3. - Des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises à l'occasion des jeux Olympiques pour le département de la Savoie les 15 et 16 février 1992 et les 22 et 23 février 1992, par arrêté du 28 novembre 1991 (paru au J.O. du 14 décembre 1991).