En vigueur depuis le 16 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité temporelle des habilitations pour la formation des représentants d'usagers
Résumé. La formation pour les représentants d'usagers du système de santé est valable trois ans à partir de la publication de l'arrêté.
L'habilitation est valable trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.