Arrêté du 9 février 2026

Article 2

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Article 2

L'habilitation est valable trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Validité temporelle des habilitations pour la formation des représentants d'usagers

Résumé. La formation pour les représentants d'usagers du système de santé est valable trois ans à partir de la publication de l'arrêté.

L'habilitation est valable trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Source : Légifrance