Arrêté du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont habilités à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :

  • Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
  • Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
  • Union départementale des affaires familiales des Deux Sèvres (UDAF 79).

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En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Formation des représentants d'usagers du système de santé

Résumé. Trois associations sont autorisées à former les représentants des usagers du système de santé.

Sont habilités à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :

  • Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
  • Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
  • Union départementale des affaires familiales des Deux Sèvres (UDAF 79).

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Source : Légifrance