En vigueur depuis le 16 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle d'un arrêté sur la formation des représentants d'usagers
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les règles sur la formation des représentants d'usagers du système de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.