Arrêté du 9 février 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des modalités supplémentaires de sélection par les coordonnateurs nationaux

Résumé. Les coordonnateurs nationaux doivent maintenant aussi harmoniser les modalités supplémentaires de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance