Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification mineure de l'article Annexe II-2-1 du Code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance