JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des exigences de présentation pour la sélection des stagiaires

Résumé Les règles pour choisir des stagiaires ont changé, avec plus de détails sur les épreuves et leur intégration.

Au point 2-2 de la partie 2 de l'annexe II-2-1 du même code, les mots : « présenter le public ciblé, les critères de sélection envisagés, les modalités du positionnement, l'intégration des stagiaires en parcours partiel » sont remplacés par les mots : « présenter le public ciblé, les modalités d'organisation des épreuves de sélection complémentaires mentionnées à l'article R. 212-10-18, leurs contenus et les critères de sélection retenus pour départager les candidats visés à l'article R. 212-10-18, les modalités du positionnement, l'intégration des stagiaires en parcours partiel ».


Historique des versions

Version 1

Au point 2-2 de la partie 2 de l'annexe II-2-1 du même code, les mots : « présenter le public ciblé, les critères de sélection envisagés, les modalités du positionnement, l'intégration des stagiaires en parcours partiel » sont remplacés par les mots : « présenter le public ciblé, les modalités d'organisation des épreuves de sélection complémentaires mentionnées à l'article R. 212-10-18, leurs contenus et les critères de sélection retenus pour départager les candidats visés à l'article R. 212-10-18, les modalités du positionnement, l'intégration des stagiaires en parcours partiel ».