Arrêté du 9 février 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-2-1

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Modification mineure de l'article Annexe II-2-1 du Code du sport

Résumé. L'arrêté du 9 février 2023 ajuste la ponctuation et l'espacement de l'article Annexe II-2-1 du Code du sport sans en changer le sens.

A modifié les dispositions suivantes :

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