Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité
Résumé La règle de l'article 1er change pour inclure une validité de six mois ou plus.
L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1987 susvisé est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Avec une durée de validité supérieure ou égale à 6 mois. »
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