Arrêté du 9 février 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2018

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du STEMO Bordeaux Gironde Est

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bordeaux Gironde Est voit ses missions et sa composition modifiées pour mieux accompagner les mineurs et jeunes majeurs en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance