Créé le 26 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des non-conformités par les organismes de certification
Résumé. Les organisme de certification doivent noter toutes les erreurs sur au moins trois périodes pour les suivre correctement.
L'organisme de certification enregistre toutes les non-conformités sur une période correspondant au minimum à trois phases complètes telles que définies à l'article 7.