Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des non-conformités par les organismes de certification
Résumé Les organismes de certification doivent enregistrer les non-conformités pendant au moins trois périodes.
L'organisme de certification enregistre toutes les non-conformités sur une période correspondant au minimum à trois phases complètes telles que définies à l'article 7.
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