Article 33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant par les organismes de certification
Résumé Un organisme de certification doit désigner quelqu'un pour parler avec le ministère de l'environnement et le prévenir de cette nomination.
L'organisme de certification nomme un représentant chargé des relations avec la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement et en informe celle-ci.
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