Créé le 26 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommage d'un représentant par l'organisme de certification
Résumé. Un organisme de certification doit nommer un responsable de la communication avec le ministère de l'environnement.
L'organisme de certification nomme un représentant chargé des relations avec la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement et en informe celle-ci.