Article 99
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'aérogénérateur et du renouvellement dans le contexte environnemental
Résumé Un aérogénérateur transforme le vent en électricité, et le renouvellement est le remplacement d'aérogénérateurs de manière notable.
Au sens de la présente annexe, on entend par :
Aérogénérateur : dispositif mécanique destiné à convertir l'énergie du vent en électricité, composé des principaux éléments suivants : un mât, une nacelle, une génératrice, un rotor constitué d'un moyeu et de pales, ainsi que, le cas échéant un transformateur.
Renouvellement : remplacement d'un ou plusieurs aérogénérateurs constituant une modification notable au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement.
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