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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences pour les attestations de démantèlement et de remise en état des installations éoliennes
Résumé Il faut suivre les règles pour prouver que les éoliennes sont démolies et réparées correctement.
ANNEXE VIII - ATTES-EOLIEN
EXIGENCES POUR LA RÉALISATION DES ATTESTATIONS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT ET DE REMISE EN ÉTAT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT SOUMISES À AUTORISATION
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