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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences pour les attestations de mise en œuvre des opérations de démantèlement et de remise en état des installations éoliennes
Résumé L'arrêté explique comment prouver que les parcs éoliens démantelés ont été correctement nettoyés.
ANNEXE VIII - ATTES-EOLIEN
EXIGENCES POUR LA RÉALISATION DES ATTESTATIONS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT ET DE REMISE EN ÉTAT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT SOUMISES À AUTORISATION
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