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Arrêté du 9 février 2022

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour les choix des agents de la fonction publique

Résumé. Les agents ont jusqu'au 6 mai pour choisir leurs options et peuvent reporter leurs congés non pris jusqu'au 6 mars.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 (Gestion des congés pour les agents publics pendant la COVID-19) portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière, notamment son article 6 (Fixation des dates et montant de l'indemnité compensatrice) ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 (Report des congés pour les agents publics) fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 (Fixation des dates et montant de l'indemnité compensatrice) du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 (Gestion des congés pour les agents publics pendant la COVID-19) portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Report de délais pour les agents

Résumé. La date limite pour choisir entre les options proposées aux agents passe du 31 mars au 6 mai, et la période de validité des congés non pris est prolongée jusqu'au 6 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 13 février 2022

Arrêté du 9 février 2022
Article 1
Article 2