Arrêté du 9 février 2021

Titre II : DÉROULEMENT DE LA FORMATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des formations en ostéopathie pendant la crise sanitaire

Résumé. Pendant la crise sanitaire, les écoles d'ostéopathie peuvent adapter les cours et examens pour les étudiants.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Adaptations pédagogiques pendant la crise sanitaire

Résumé. Pendant la crise sanitaire, les écoles peuvent adapter les cours et les examens pour les étudiants en ostéopathie, comme remplacer des heures de stage par des travaux écrits ou des simulations.

En accord avec l'agence régionale de santé et lorsque la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire le justifie, des aménagements d'unités d'enseignement peuvent être mis en place pour l'ensemble des étudiants de la promotion concernée. Ces aménagements peuvent concerner les modalités pédagogiques-y compris en distanciel-les thématiques, les évaluations et les délais de restitution des travaux, sans toutefois modifier les objectifs décrits dans les unités d'enseignement, ainsi que les évaluations.
Selon la situation d'urgence sanitaire constatée sur le territoire d'implantation de l'établissement de formation, l'unité d'enseignement de la dernière année de formation dont la validation consiste en un mémoire avec présentation orale, est évaluée et validée le cas échéant en l'absence d'argumentation orale. Celle-ci peut éventuellement être organisée à distance en prenant les mesures de sécurisation permettant d'éviter toute fraude.
Dans le cadre de ces aménagements et en fonction de la nature de la participation de l'étudiant à la gestion de la crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de la covid-19, une partie des heures qu'il réalise à l'occasion de cette participation à la gestion de crise sanitaire peut être incluse dans les heures de formation pratique clinique.
Des heures de formation pratique clinique peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs prévus, notamment lorsqu'une partie n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire, ou de manière exceptionnelle par des mises en situations simulées ou en augmentant le volume d'heures des stages externes.
La substitution des heures de formation pratique clinique par des travaux écrits, des mises en situation simulées ou des heures de stages externes ne peut dépasser 15 % du volume annuel de formation clinique prévu pour la formation en ostéopathie.
Les aménagements retenus par chaque établissement de formation sont validés par le conseil scientifique et le conseil pédagogique.
Les épreuves d'évaluation et de validation des unités d'enseignement pour les deux formations et le certificat de compétences cliniques prévu à l'article 11 de l'arrêté du 13 février 2018 susvisé (Examen de compétence clinique pour les futurs chiropracteurs) peuvent être organisées par voie dématérialisée. L'établissement veille au respect de l'égalité de traitement des étudiants et des mesures de sécurisation afin d'éviter toute fraude.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Adaptations des formations en cas d'urgence sanitaire

Résumé. En cas d'urgence sanitaire, les formations peuvent être adaptées pour tous les étudiants, sauf en dernière année.

En accord avec l'agence régionale de santé, des unités d'enseignement ou des périodes de formation clinique peuvent être délivrées ou validées au cours d'une autre année de formation, pour l'ensemble des étudiants de la promotion concernée, dès lors que la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie.
Ces modifications ne concernent pas la dernière année de formation.
Par dérogation aux articles 12 à 15 de l'arrêté du 12 décembre 2014 susvisé (Règles de passage et de redoublement en deuxième année), les modifications apportées peuvent modifier le positionnement des unités d'enseignement dans les années de formation. Le passage dans l'année supérieure est adapté en conséquence.
Par dérogation aux articles 14 à 17 de l'arrêté du 13 février 2018 susvisé (Règles de passage en deuxième année d'études), les modifications apportées peuvent impacter le nombre de crédits attribués dans les années concernées. Lorsque ces modifications impactent deux années de formation, le nombre de crédits acquis pour passer dans l'année supérieure est ajusté en conséquence.

En vigueur depuis le 23 février 2022

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Session de substitution pour les étudiants en isolement

Résumé. Les étudiants en isolement à cause de la covid-19 peuvent repasser les épreuves qu'ils ont manquées dans les deux mois suivant leur absence.

Les étudiants soumis à isolement car étant cas contacts ou contaminés par la covid-19, qui ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves d'évaluations et de validation d'unités d'enseignement, peuvent bénéficier, dans les deux mois qui suivent leur absence dûment justifiée et avant la présentation devant les jurys d'attribution des diplômes mentionnés à l'article 1er (Ajustements des formations en ostéopathie et chiropraxie pendant la crise sanitaire), d'une session de substitution organisée selon les mêmes modalités que l'épreuve à laquelle ils n'ont pu participer. L'établissement de formation informe l'étudiant au minimum quinze jours avant l'organisation de cette session.

En vigueur depuis le 23 février 2022

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Participation à distance aux réunions de gouvernance

Résumé. Les membres des instances de gouvernance des instituts de formation en ostéopathie et chiropractie peuvent participer aux réunions à distance via des outils sécurisés.

Les membres des instances de gouvernance des instituts de formation des professions mentionnées à l'article 1er (Ajustements des formations en ostéopathie et chiropraxie pendant la crise sanitaire) peuvent participer aux réunions et délibérations via des outils de communication à distance permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats et des votes.

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Titre II : DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Article 3
Article 4
Article 4 bis
Article 4 ter