Arrêté du 9 février 2021

Article 4

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Article 4

En accord avec l'agence régionale de santé, des unités d'enseignement ou des périodes de formation clinique peuvent être délivrées ou validées au cours d'une autre année de formation, pour l'ensemble des étudiants de la promotion concernée, dès lors que la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie.
Ces modifications ne concernent pas la dernière année de formation.
Par dérogation aux articles 12 à 15 de l'arrêté du 12 décembre 2014 susvisé (Règles de passage et de redoublement en deuxième année), les modifications apportées peuvent modifier le positionnement des unités d'enseignement dans les années de formation. Le passage dans l'année supérieure est adapté en conséquence.
Par dérogation aux articles 14 à 17 de l'arrêté du 13 février 2018 susvisé (Règles de passage en deuxième année d'études), les modifications apportées peuvent impacter le nombre de crédits attribués dans les années concernées. Lorsque ces modifications impactent deux années de formation, le nombre de crédits acquis pour passer dans l'année supérieure est ajusté en conséquence.

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En vigueur depuis le 12 février 2021

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Adaptations des formations en cas d'urgence sanitaire

Résumé. En cas d'urgence sanitaire, les formations peuvent être adaptées pour tous les étudiants, sauf en dernière année.

En accord avec l'agence régionale de santé, des unités d'enseignement ou des périodes de formation clinique peuvent être délivrées ou validées au cours d'une autre année de formation, pour l'ensemble des étudiants de la promotion concernée, dès lors que la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie.
Ces modifications ne concernent pas la dernière année de formation.
Par dérogation aux articles 12 à 15 de l'arrêté du 12 décembre 2014 susvisé (Règles de passage et de redoublement en deuxième année), les modifications apportées peuvent modifier le positionnement des unités d'enseignement dans les années de formation. Le passage dans l'année supérieure est adapté en conséquence.
Par dérogation aux articles 14 à 17 de l'arrêté du 13 février 2018 susvisé (Règles de passage en deuxième année d'études), les modifications apportées peuvent impacter le nombre de crédits attribués dans les années concernées. Lorsque ces modifications impactent deux années de formation, le nombre de crédits acquis pour passer dans l'année supérieure est ajusté en conséquence.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance