JORF n°0036 du 11 février 2021

Titre III : MODALITÉS DE VALIDATION ET DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

Article 5

Les membres de la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats et des votes.

Une commission supplémentaire peut être réunie à titre exceptionnel jusqu'au 31 décembre de l'année concernée pour examiner les résultats des étudiants aux épreuves de contrôle continu des différentes unités d'enseignement et les évaluations des périodes de formation pratique clinique. Elle se prononce sur la validation des connaissances et des compétences professionnelles et, le cas échéant, sur l'attribution des ECTS, en vue de la délivrance du diplôme.

Article 6

Selon la situation d'urgence sanitaire constatée sur le territoire, les établissements n'ayant pas pu, du fait de la crise sanitaire, réaliser la totalité des consultations cliniques prescrites peuvent en réaliser une partie sous forme de mises en situation simulées ou de téléconsultations. Le nombre de consultations cliniques concernées par ces modalités ne peut excéder 20 % en accord avec le conseil scientifique et le conseil pédagogique.
Les évaluations des compétences réalisées lors des téléconsultations sont prises en compte.