Arrêté du 9 février 2021

Titre III : MODALITÉS DE VALIDATION ET DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation et délivrance des diplômes

Résumé. Les règles pour valider et délivrer des diplômes, y compris la possibilité de réunions à distance et d'adaptations en cas de crise sanitaire.

En vigueur depuis le 12 février 2021 · Dernière version le 23 février 2022

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Participation à distance aux commissions et évaluation des résultats étudiants

Résumé. Les membres d'une commission peuvent participer aux réunions à distance, et une commission supplémentaire peut être créée pour évaluer les résultats des étudiants et attribuer des diplômes.

Les membres de la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats et des votes.
Une commission supplémentaire peut être réunie à titre exceptionnel jusqu'au 31 décembre de l'année concernée pour examiner les résultats des étudiants aux épreuves de contrôle continu des différentes unités d'enseignement et les évaluations des périodes de formation pratique clinique. Elle se prononce sur la validation des connaissances et des compétences professionnelles et, le cas échéant, sur l'attribution des ECTS, en vue de la délivrance du diplôme.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Adaptations aux études de santé en période de crise

Résumé. En cas de crise sanitaire, les écoles peuvent remplacer jusqu'à 20% des consultations cliniques par des simulations ou des téléconsultations.

Selon la situation d'urgence sanitaire constatée sur le territoire, les établissements n'ayant pas pu, du fait de la crise sanitaire, réaliser la totalité des consultations cliniques prescrites peuvent en réaliser une partie sous forme de mises en situation simulées ou de téléconsultations. Le nombre de consultations cliniques concernées par ces modalités ne peut excéder 20 % en accord avec le conseil scientifique et le conseil pédagogique.
Les évaluations des compétences réalisées lors des téléconsultations sont prises en compte.

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Titre III : MODALITÉS DE VALIDATION ET DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
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