Arrêté du 9 février 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les départements de métropole à compter de la date fixée, pour chacun des départements concernés, dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2017

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Application des nouvelles règles pour la carte d'identité

Résumé. Les nouvelles règles pour demander une carte d'identité s'appliquent dans les départements de métropole à partir d'une date fixée par un tableau.

Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les départements de métropole à compter de la date fixée, pour chacun des départements concernés, dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2017

Source : Légifrance