ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉLÉGATION
territoriale ou régionale (DT/ DR)
NOMBRE
de postes
Conducteurs de travaux Alsace 2
Bourgogne-Champagne-Ardenne 4
Centre Ouest Auvergne Limousin 6
Corse + DOM 4
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 12
Lorraine 4
Méditerranée 1
Rhône-Alpes 4
Sud-Ouest 2
Direction générale 0
Sous-total conducteurs de travaux 39
Responsables UP Alsace 2
Bourgogne-Champagne-Ardenne 1
Centre Ouest Auvergne Limousin 2
Corse + DOM 6
Franche-Comté 1
Ile-de-France-Nord-Ouest 5
Lorraine 2
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud-Ouest 1
Direction générale 0
Sous-total responsables UP 20
Agents astreinte campus Alsace 0
Bourgogne-Champagne-Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 0
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud-Ouest 0
Direction générale 11
Sous-total agents astreinte campus 11
Agents astreinte DOM Alsace 0
Bourgogne-Champagne-Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 10
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud-Ouest 0
Direction générale 0
Sous-total agents astreinte DOM 10
Agents astreinte Alsace 3
Bourgogne-Champagne-Ardenne 5
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 5
Franche-Comté 3
Ile-de-France-Nord-Ouest 6
Lorraine 9
Méditerranée 7
Rhône-Alpes 5
Sud-Ouest 4
Direction générale 0
Sous-total agents astreinte 47
Total COP/ A ONF 127

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2015

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Liste des postes éligibles pour une COP/A par région

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans différentes régions.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉLÉGATION
territoriale ou régionale (DT/ DR)
NOMBRE
de postes
Conducteurs de travaux Alsace 2
Bourgogne-Champagne-Ardenne 4
Centre Ouest Auvergne Limousin 6
Corse + DOM 4
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 12
Lorraine 4
Méditerranée 1
Rhône-Alpes 4
Sud-Ouest 2
Direction générale 0
Sous-total conducteurs de travaux 39
Responsables UP Alsace 2
Bourgogne-Champagne-Ardenne 1
Centre Ouest Auvergne Limousin 2
Corse + DOM 6
Franche-Comté 1
Ile-de-France-Nord-Ouest 5
Lorraine 2
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud-Ouest 1
Direction générale 0
Sous-total responsables UP 20
Agents astreinte campus Alsace 0
Bourgogne-Champagne-Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 0
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud-Ouest 0
Direction générale 11
Sous-total agents astreinte campus 11
Agents astreinte DOM Alsace 0
Bourgogne-Champagne-Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 10
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud-Ouest 0
Direction générale 0
Sous-total agents astreinte DOM 10
Agents astreinte Alsace 3
Bourgogne-Champagne-Ardenne 5
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 5
Franche-Comté 3
Ile-de-France-Nord-Ouest 6
Lorraine 9
Méditerranée 7
Rhône-Alpes 5
Sud-Ouest 4
Direction générale 0
Sous-total agents astreinte 47
Total COP/ A ONF 127

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance