ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉLÉGATION
territoriale ou régionale (DT/ DR)
NOMBRE
de postes
Agents patrimoniaux Alsace 88
Bourgogne-Champagne-Ardenne 200
Centre Ouest Auvergne Limousin 179
Corse + DOM 48
Franche-Comté 57
Ile-de-France-Nord-Ouest 233
Lorraine 240
Méditerranée 114
Rhône-Alpes 88
Sud-Ouest 89
Direction générale 0
Sous-total agents patrimoniaux 1 336
Responsables UT Alsace 12
Bourgogne-Champagne-Ardenne 18
Centre Ouest Auvergne Limousin 15
Corse + DOM 9
Franche-Comté 8
Ile-de-France-Nord-Ouest 12
Lorraine 23
Méditerranée 11
Rhône-Alpes 11
Sud-Ouest 9
Direction générale 0
Sous-total responsables UT 128
Techniciens RTM Alsace 0
Bourgogne-Champagne-Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 0
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 4
Rhône-Alpes 2
Sud-Ouest 4
Direction générale 0
Sous-total techniciens RTM 10
Gardiens de site Alsace 1
Bourgogne-Champagne-Ardenne 1
Centre Ouest Auvergne Limousin 2
Corse + DOM 3
Franche-Comté 1
Ile-de-France-Nord-Ouest 3
Lorraine 1
Méditerranée 1
Rhône-Alpes 1
Sud-Ouest 1
Direction générale 3
Sous-total gardiens de site 18
Total NAS ONF 1 492

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En vigueur depuis le 27 février 2015

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Liste des postes éligibles pour un logement de fonction

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles pour un logement de fonction dans différentes régions.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉLÉGATION
territoriale ou régionale (DT/ DR)
NOMBRE
de postes
Agents patrimoniaux Alsace 88
Bourgogne-Champagne-Ardenne 200
Centre Ouest Auvergne Limousin 179
Corse + DOM 48
Franche-Comté 57
Ile-de-France-Nord-Ouest 233
Lorraine 240
Méditerranée 114
Rhône-Alpes 88
Sud-Ouest 89
Direction générale 0
Sous-total agents patrimoniaux 1 336
Responsables UT Alsace 12
Bourgogne-Champagne-Ardenne 18
Centre Ouest Auvergne Limousin 15
Corse + DOM 9
Franche-Comté 8
Ile-de-France-Nord-Ouest 12
Lorraine 23
Méditerranée 11
Rhône-Alpes 11
Sud-Ouest 9
Direction générale 0
Sous-total responsables UT 128
Techniciens RTM Alsace 0
Bourgogne-Champagne-Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 0
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 4
Rhône-Alpes 2
Sud-Ouest 4
Direction générale 0
Sous-total techniciens RTM 10
Gardiens de site Alsace 1
Bourgogne-Champagne-Ardenne 1
Centre Ouest Auvergne Limousin 2
Corse + DOM 3
Franche-Comté 1
Ile-de-France-Nord-Ouest 3
Lorraine 1
Méditerranée 1
Rhône-Alpes 1
Sud-Ouest 1
Direction générale 3
Sous-total gardiens de site 18
Total NAS ONF 1 492

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance