Arrêté du 9 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2005

Art. 3 bis

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Conversion des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux titres pour les mécaniciens réparateurs d'engins de travaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3 bis
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3 bis

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