Arrêté du 14 février 2005

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Le titre mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2005 · Dernière version le 20 juillet 2012

Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Le titre mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance