JORF n°0103 du 2 mai 2008

Article 17

Article 17

Sans préjudice des dérogations déjà possibles en application du III de l'article 15, le directeur départemental des services vétérinaires peut accorder, sur demande du détenteur des animaux, des dérogations à l'obligation de réalisation des contrôles sérologiques prévus à l'article 15 (dépistages annuels et dépistages d'introduction) pour les bovins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux de bovins d'engraissement.


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Version 1

Sans préjudice des dérogations déjà possibles en application du III de l'article 15, le directeur départemental des services vétérinaires peut accorder, sur demande du détenteur des animaux, des dérogations à l'obligation de réalisation des contrôles sérologiques prévus à l'article 15 (dépistages annuels et dépistages d'introduction) pour les bovins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux de bovins d'engraissement.