JORF n°0042 du 18 février 2012

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le dixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― le niveau de maîtrise de la langue française du stagiaire associé. Celui-ci est apprécié par l'établissement public de santé d'accueil en fonction du contenu et des objectifs de la formation pratique complémentaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Le dixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« ― le niveau de maîtrise de la langue française du stagiaire associé. Celui-ci est apprécié par l'établissement public de santé d'accueil en fonction du contenu et des objectifs de la formation pratique complémentaire. »