En vigueur depuis le 13 mai 2011
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Modification d'un règlement pour les eaux de ballast
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles pour les systèmes de traitement des eaux de ballast) à 4 (Modification des organismes notifiés pour les équipements maritimes) du présent arrêté.