Arrêté du 9 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles pour les systèmes de traitement des eaux de ballast) à 4 (Modification des organismes notifiés pour les équipements maritimes) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un règlement pour les eaux de ballast

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour ajouter des règles sur les systèmes de traitement des eaux de ballast.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles pour les systèmes de traitement des eaux de ballast) à 4 (Modification des organismes notifiés pour les équipements maritimes) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance