Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes notifiés pour les équipements maritimes
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes notifiés pour certifier les équipements de sécurité maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-2.A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-2.A.1