Arrêté du 9 février 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 140-2.A.1

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Modification des organismes notifiés pour les équipements maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes notifiés pour certifier les équipements de sécurité maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-2.A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-2.A.1

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