Arrêté du 9 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Règles générales d'application, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02, Sct. Chapitre 218-2 : Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03

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Création de règles pour les systèmes de traitement des eaux de ballast

Résumé. L'arrêté du 9 février 2011 crée des règles pour l'approbation et l'utilisation des systèmes de traitement des eaux de ballast sur les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballastArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 218-1 : Règles générales d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.01 : Définitions pour la gestion des eaux de ballast
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Règles générales d'application, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02, Sct. Chapitre 218-2 : Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03

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