A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballastArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 218-1 : Règles générales d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.01 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.02 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 218-2 : Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballastArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-2.01 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-2.02 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-2-03 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Règles générales d'application, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02, Sct. Chapitre 218-2 : Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03