Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de surveillance pour les équipements marins
Résumé. La surveillance de la fabrication des équipements marins est désormais plus précise, avec des exceptions possibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.11 : Contrôle de la fabrication des équipements marins
→ Version 2 : Précision des règles de surveillance de la fabrication
→ Version 2 : Précision des règles de surveillance de la fabrication
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.11