Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 août 2006

Abrogé21 février 2010

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié par l'arrêté du 14 août 2002,

Arrêtent :

Abrogé21 février 2010

Créé le 10 septembre 2006 · En vigueur du 3 août 2009 au 20 février 2010

Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau suivant :

CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS

LIBELLÉ DES RECETTES

Emploi de 1re catégorie :

 

-Groupe I

Aix-en-Provence, Bayonne, Bordeaux, Le Havre, Marseille, Nantes, Nice, Ile-de-France, Paris Est et Perpignan.

-Groupe II

Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier, Orléans, Paris Ouest, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Emploi de 2e catégorie

Annecy, Amiens, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Cayenne, centre informatique douanier, Chambéry, Clermont-Ferrand, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Dunkerque, Fort-de-France, Metz, Mulhouse, Nancy, Orly, Paris, Paris EPA masse, Poitiers, Reims, Roissy-en-France, Saint-Denis et Toulouse.

Emploi de 3e catégorie

Le Blanc-Mesnil, Bordeaux-Bassens CRD, Brest CRD, Dunkerque port, Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD, Gennevilliers CRD, Le Havre port, Lille CRD, Lyon-Chassieu CRD, Lyon-Saint-Exupéry aéroport, Marseille port CRD, Orléans CRD, Orly, Paris République, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg CRD, Toulon-La Seyne CRD, Valence CRD, Valenciennes CRD.

Abrogé21 février 2010

Créé le 10 septembre 2006

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date du détachement des intéressés dans l'emploi de chef de service comptable et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2006.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le dimanche 21 février 2010

Abrogé parArrêté du 9 février 2010art. 2

En vigueur du dimanche 10 septembre 2006 au samedi 20 février 2010

Arrêté du 17 août 2006
Article 1
Article 2