JORF n°209 du 9 septembre 2006

Arrêté du 17 août 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié par l'arrêté du 14 août 2002,

Arrêtent :

Article 1

Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau suivant :

|CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS| LIBELLÉ DES RECETTES | |-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Emploi de 1re catégorie : | <br><br> | | -Groupe I | Aix-en-Provence, Bayonne, Bordeaux, Le Havre, Marseille, Nantes, Nice, Ile-de-France, Paris Est et Perpignan. | | -Groupe II | Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier, Orléans, Paris Ouest, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. | | Emploi de 2e catégorie | Annecy, Amiens, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Cayenne, centre informatique douanier, Chambéry, Clermont-Ferrand, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Dunkerque, Fort-de-France, Metz, Mulhouse, Nancy, Orly, Paris, Paris EPA masse, Poitiers, Reims, Roissy-en-France, Saint-Denis et Toulouse. | | Emploi de 3e catégorie |Le Blanc-Mesnil, Bordeaux-Bassens CRD, Brest CRD, Dunkerque port, Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD, Gennevilliers CRD, Le Havre port, Lille CRD, Lyon-Chassieu CRD, Lyon-Saint-Exupéry aéroport, Marseille port CRD, Orléans CRD, Orly, Paris République, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg CRD, Toulon-La Seyne CRD, Valence CRD, Valenciennes CRD.|

Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date du détachement des intéressés dans l'emploi de chef de service comptable et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2006.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé