Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 20 février 2010 · En vigueur du 28 mai 2018 au 31 décembre 2022
En application de l' article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 66,67 % de femmes et 33,33 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| Grades représentés | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle | 1 | 1 |
| Technicien de physiothérapie de classe supérieure | 1 | 1 |
| Technicien de physiothérapie | 1 | 1 |
Représentants de l'administration : 3 titulaires et 3 suppléants.