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Arrêté du 9 février 2010

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 février 2010 · En vigueur du 28 mai 2018 au 31 décembre 2022

En application de l' article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 66,67 % de femmes et 33,33 % d'hommes.

La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

1

1

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

1

1

Technicien de physiothérapie

1

1


Représentants de l'administration : 3 titulaires et 3 suppléants.


Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du lundi 28 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1

En vigueur du samedi 20 février 2010 au dimanche 27 mai 2018