Arrêté du 23 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des représentants du personnel

Résumé. La commission administrative modifie la composition de ses représentants du personnel et de l'administration, en précisant les grades représentés et le nombre de titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance