Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des représentants du personnel
Résumé. La commission administrative modifie la composition de ses représentants du personnel et de l'administration, en précisant les grades représentés et le nombre de titulaires et suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :