Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la présidence et composition de la commission des acquisitions
Résumé. La commission des acquisitions change de présidence et réduit le nombre de musées impliqués.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 2