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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences de la commission des acquisitions
Résumé. La commission des acquisitions examine maintenant les orientations générales proposées par les directeurs de quatre musées spécifiques et le directeur du département du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 6