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Création d'une commission des acquisitions pour plusieurs musées nationaux
Résumé. Une commission des acquisitions est créée pour les musées nationaux du Moyen Âge-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, et Adrien-Dubouché à Limoges et à l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 1