Arrêté du 9 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2004

Art. 1

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Création d'une commission des acquisitions pour plusieurs musées nationaux

Résumé. Une commission des acquisitions est créée pour les musées nationaux du Moyen Âge-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, et Adrien-Dubouché à Limoges et à l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 1

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