JORF n°0046 du 24 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.