JORF n°0046 du 24 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne) est abrogé.


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L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne) est abrogé.