ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS COMPLETS OU COMPLÉTÉS CONFORMES À UN TYPE COMMUNAUTAIRE

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT/ DEALM/ DGTM)

Je soussigné (Nom, Prénom)

- Constructeur du véhicule ou son représentant (1) (2)

- DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) (1-1)

(dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification)

certifie que le véhicule ci-dessous décrit

a fait l'objet d'une réception communautaire valide à la date de la première mise en circulation dont le numéro figure à la ligne K

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (3) :

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation

(D.1) Marque

(D.2) Type, Variante, Version

(D.2.1) Code national d'identification du type

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB (A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par min-1)

(V7) CO2 (g/km)

(V.9) Indice de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

- Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW)

- Vitesse maximale par construction : (5) (km/h)

- La largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R. 312-10 et R. 312-11 du code de la route

Observations éventuelles :

A , le

Signature et fonction :

(1) Rayer la mention inutile.

(1-1) Uniquement lorsque le constructeur ou son représentant en France n'existe plus.

(2) L'attestation relative aux véhicules d'un PTAC supérieur à 3 500 kg n'est délivrée que par le constructeur ou son représentant.

(3) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

(4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur.

(5) Uniquement pour les véhicules des catégories O1 et O2, si nécessaire.

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS COMPLETS OU COMPLÉTÉS CONFORMES À UN TYPE COMMUNAUTAIRE

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant ou de la DREAL/DEAL/DRIEAT)

Je soussigné (Nom, Prénom)

- Constructeur du véhicule ou son représentant (1) (2)

- DREAL/DEAL/DRIEAT (1) (1-1) (dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification)

certifie que le véhicule ci-dessous décrit

a fait l'objet d'une réception communautaire valide à la date de la première mise en circulation dont le numéro figure à la ligne K

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (3) :

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation

(D.1) Marque

(D.2) Type, Variante, Version

(D.2.1) Code national d'identification du type

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB (A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par min-1)

(V7) CO2 (g/km)

(V.9) Indice de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

- Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW)

- Vitesse maximale par construction : (5) (km/h)

- La largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R. 312-10 et R. 312-11 du code de la route

Observations éventuelles :

A , le

Signature et fonction :

(1) Rayer la mention inutile.

(1-1) Uniquement lorsque le constructeur ou son représentant en France n'existe plus.

(2) L'attestation relative aux véhicules d'un PTAC supérieur à 3 500 kg n'est délivrée que par le constructeur ou son représentant.

(3) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

(4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur.

(5) Uniquement pour les véhicules des catégories O1 et O2, si nécessaire.

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS COMPLETS OU COMPLÉTÉS CONFORMES À UN TYPE COMMUNAUTAIRE

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant ou de la DREAL/DEAL/DRIEE)

Je soussigné (Nom, Prénom)

- Constructeur du véhicule ou son représentant (1) (2)

- DREAL/DEAL/DRIEE (1)

(dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification)

certifie que le véhicule ci-dessous décrit a fait l'objet d'une réception communautaire valide à la date de la première mise en circulation

dont le numéro figure à la ligne K

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (3) :

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation

(D.1) Marque

(D.2) Type, Variante, Version

(D.2.1) Code national d'identification du type

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB (A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par min-1)

(V7) CO2 (g/km)

(V.9) Indice de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

- Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW)

- Vitesse maximale par construction : (5) (km/h)

- La largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R. 312-10 et R. 312-11 du code de la route

Observations éventuelles :

A , le

Signature et fonction :

(1) Rayer la mention inutile.

(2) L'attestation relative aux véhicules d'un PTAC supérieur à 3 500 kg n'est délivrée que par le constructeur ou son représentant.

(3) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

(4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur.

(5) Uniquement pour les véhicules des catégories O1 et O2, si nécessaire.

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS COMPLETS OU COMPLÉTÉS CONFORMES À UN TYPE COMMUNAUTAIRE

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL/DEAL/DRIEE)

Je soussigné (nom, prénom)

Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1) (6)

DREAL/DEAL/DRIEE (1) (6)

(dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification) certifie que le véhicule : NEUF - USAGÉ (1) (7) ci-dessous décrit a fait l'objet d'une réception communautaire :

- valide à la date de délivrance de la présente attestation (1) (3) ; - valide à la date de la première mise en circulation (1) (4),

dont le numéro figure à la ligne K,

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (9) :

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation (4)

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation (4)

(D.1) Marque

(D.2) Type, variante, version

(D.2.1) Code national d'identification du type

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm³)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB[A])

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par mn-¹)

(V7) CO2 (g/km)

(V.9) Indice de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

Puissance conventionnelle maximale à la roue (5) ...... (kW)

Vitesse maximale par construction : (8) ....... (km/h)

La largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R. 312-10 et R. 312-11 du code de la route.

Observations éventuelles :

A ..........................., le .......................................... Signature et fonction : .......................

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Mention concernant les véhicules neufs.

(3) Mention concernant les véhicules usagés.

(4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur. Conformément à l'article R. 311-1 du code de la route, la puissance d'une motocyclette ne doit pas excéder 73,6 kW (100 ch).

(5) L'attestation relative aux véhicules d'un PTAC supérieur à 3 500 kg n'est délivrée que par le constructeur ou son représentant.

(6) Pour des raisons pratiques, cette attestation peut être délivrée en deux versions spécifiques : l'une pour les véhicules neufs, l'autre pour les véhicules d'occasion.

(7) Uniquement pour les véhicules des catégories O1 et O2, si nécessaire.

(8) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS

CONFORMES À UN TYPE COMMUNAUTAIRE

A l'exclusion des véhicules usagés suivants :

Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes

et véhicules agricoles autres que tracteurs agricoles ou forestiers

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DRIRE)

Je soussigné (Nom, Prénom)

- Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1) (6)

- Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement de la région (1) (6)

(dans la mesure ou elle dispose des moyens techniques d'identification) certifie que le véhicule : NEUF - USAGE (1) (7) ci dessous décrit

a fait l'objet d'une réception communautaire :

- valide à la date de délivrance de la présente attestation (1) (3)

- valide à la date de la première mise en circulation (1) (4)

dont le numéro figure à la ligne K

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (9) :

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation (4)

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation (4)

(D.1) Marque

(D.2) Type, Variante, Version

(D.2.1) Code national d'identification du type

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

Largeur (m), Longueur (m), Surface (m2) (2)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB(A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par mn

-1

)

(V7) C02 (g/km)

(V.9) Indice de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

- Puissance conventionnelle maximale à la roue (5) ........... (kW)

- Vitesse maximale par construction : (8) ........................... (km/h)

- la largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R.312-10 et R.312-11 du code de la route

Observations éventuelles : ........................................

A ............................................., le .........................

Signature :

et fonction

(1) Rayer la mention inutile

(2) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises

(3) Mention concernant les véhicules neufs

(4) Mention concernant les véhicules usagés

(5) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur. Conformément à l'article R.311-1 du code de la route, la puissance d'une motocyclette ne doit pas excéder 73.6 kW (100ch)

(6) L'attestation relative aux véhicules poids lourds neufs n'est délivrée que par le constructeur ou son représentant

(7) Pour des raisons pratiques cette attestation peut être délivrée en 2 versions spécifiques : l'une pour les véhicules neufs, l'autre pour les véhicules d'occasion

(8) Uniquement pour les tracteurs agricoles ou forestiers qui doivent être conformes à l'article R.311-1 du code de la route. Cet élément est à reporter par la préfecture en mention spéciale sur la carte grise

(9) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation