ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS CONFORMES À UN TYPE NATIONAL FRANÇAIS

Pour les véhicules usagés suivants : véhicules conformes à un type national complets (Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT/ DEALM/ DGTM)

Je soussigné (Nom, Prénom)

- Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1)

- DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) (1-1)

(dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification)

certifie que le véhicule complet ci-dessous décrit

est du type ayant fait l'objet d'une réception nationale française permettant son immatriculation sans réception ou carrossage complémentaire,

valide à la date de la première mise en circulation

sous le numéro suivant, délivrée par la DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM, DGTM ou le CNRV :

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (2) :

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation

(D.1) Marque

Type, Variante, Version (étranger)

(D.2) Type, Variante, Version (national)

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

Largeur (m), Longueur (m), Surface (m2) (3)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB (A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par min-1)

(V7) CO2 (g/km)

(V.9) Indication de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

- Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW)

- Vitesse maximale par construction : (5) (km/h)

- La largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R.312-10 et R. 312-11 du code de la route

Observations éventuelles :

A , le

Signature et fonction :

(1) Rayer la mention inutile.

(1-1) Uniquement lorsque le constructeur ou son représentant en France n'existe plus.

(2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

(3) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises.

(4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur.

(5) Uniquement pour les véhicules agricoles ou forestiers qui doivent être conformes à l'article R. 311-1 du code de la route. Cet élément est à reporter en mention spéciale sur le certificat d'immatriculation.

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS CONFORMES À UN TYPE NATIONAL FRANÇAIS

Pour les véhicules usagés suivants : véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et véhicules agricoles ou forestiers conformes à un type national

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL, DEAL ou DRIEAT)

Je soussigné (Nom, Prénom)

- Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1)

- DREAL, DEAL, DRIEAT (1) (1-1) (dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification)

certifie que le véhicule ci-dessous décrit

est du type ayant fait l'objet d'une réception nationale française,

valide à la date de la première mise en circulation

sous le numéro suivant , délivrée par la DREAL, DEAL, DRIEAT ou le CNRV :

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (2) :

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation

(D.1) Marque

Type, Variante, Version (étranger)

(D.2) Type, Variante, Version (national)

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

Largeur (m), Longueur (m), Surface (m2) (3)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB (A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par min-1)

(V7) CO2 (g/km)

(V.9) Indication de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

- Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW)

- Vitesse maximale par construction : (5) (km/h)

- La largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R.312-10 et R. 312-11 du code de la route

Observations éventuelles :

A , le

Signature et fonction :

(1) Rayer la mention inutile.

(1-1) Uniquement lorsque le constructeur ou son représentant en France n'existe plus.

(2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

(3) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises.

(4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur.

(5) Uniquement pour les véhicules agricoles ou forestiers qui doivent être conformes à l'article R. 311-1 du code de la route. Cet élément est à reporter en mention spéciale sur le certificat d'immatriculation.

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS CONFORMES À UN TYPE NATIONAL FRANÇAIS

Pour les véhicules usagés suivants : véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et véhicules agricoles ou forestiers conformes à un type national

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL, DEAL ou DRIEE)

Je soussigné (Nom, Prénom)

- Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1)

- DREAL, DEAL, DRIEE (1)

(dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification)

certifie que le véhicule ci-dessous décrit

est du type ayant fait l'objet d'une réception nationale française,

valide à la date de la première mise en circulation sous le numéro suivant , délivrée par la DREAL, DEAL, DRIEE ou le CNRV :

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (2) : (A.1) Précédent numéro d'immatriculation

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation

(D.1) Marque

Type, Variante, Version (étranger)

(D.2) Type, Variante, Version (national)

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

Largeur (m), Longueur (m), Surface (m2) (3)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB (A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par min-1)

(V7) CO2 (g/km)

(V.9) Indication de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

- Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW)

- Vitesse maximale par construction : (5) (km/h)

- La largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R.312-10 et R. 312-11 du code de la route

Observations éventuelles :

A , le

Signature

et fonction : (1) Rayer la mention inutile.

(2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. (3) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises.

(4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur.

(5) Uniquement pour les véhicules agricoles ou forestiers qui doivent être conformes à l'article R. 311-1 du code de la route. Cet élément est à reporter en mention spéciale sur le certificat d'immatriculation.

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS

CONFORMES À UN TYPE NATIONAL FRANÇAIS

Pour les véhicules usagés suivants : véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et véhicules agricoles ou forestiers conformes à un type national (Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL, DEAL ou DRIEE)

Je soussigné (Nom, Prénom)

- Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1) (6)

- DREAL, DEAL ou DRIEE (1) (6) :

(dans la mesure ou elle dispose des moyens techniques d'identification)

certifie que le véhicule : NEUF - USAGE (1) (7) ci dessous décrit

est du type ayant fait l'objet d'une réception nationale française,

- valide à la date de délivrance de la présente attestation (1) (3)

- valide à la date de la première mise en circulation (I) (4)

dont le numéro figure à la ligne K, délivrée par la DREAL, DEAL ou DRIEE :

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (8)

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation (4)

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation (4)

(D.1) Marque

Type, Variante, Version (étranger)

(D.2) Type, Variante, Version (national)

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

Largeur (m), Longueur (m), Surface (m2) (2)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB(A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par mn

-1

)

(V7) C02 (g/km)

(V.9) Indication de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

- Puissance conventionnelle maximale à la roue (5) .................... (kW)

- la largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R.312-10 et R.312-11 du code de la route

Observations éventuelles : ...........................................

A ............................................., le .........................

Signature :

et fonction

(1) Rayer la mention inutile

(2) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises

(3) Mention concernant les véhicules neufs

(4) Mention concernant les véhicules usagés

(5) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur. Conformément à l'article R.311-1 du code de la route, la puissance d'une motocyclette ne doit pas excéder 73.6 kW (100ch)

(6) L'attestation relative aux véhicules poids lourds neufs n'est délivrée que par le constructeur ou son représentant

(7) Pour des raisons pratiques cette attestation peut être délivrée en 2 versions spécifiques : l'une pour les véhicules neufs, l'autre pour les véhicules d'occasion

(8) Références communautaires de la directive 1999/37/ CE relative aux documents d'immatriculation.

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS

CONFORMES À UN TYPE NATIONAL FRANÇAIS

A l'exclusion des véhicules usagés suivants :

Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes

et véhicules agricoles autres que tracteurs agricoles ou forestiers

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL, DEAL ou DRIEE)

Je soussigné (Nom, Prénom)

- Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1) (6)

- DREAL, DEAL ou DRIEE (1) (6) :

(dans la mesure ou elle dispose des moyens techniques d'identification)

certifie que le véhicule : NEUF - USAGE (1) (7) ci dessous décrit

est du type ayant fait l'objet d'une réception nationale française,

- valide à la date de délivrance de la présente attestation (1) (3)

- valide à la date de la première mise en circulation (I) (4)

dont le numéro figure à la ligne K, délivrée par la DREAL, DEAL ou DRIEE :

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (9)

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation (4)

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation (4)

(D.1) Marque

Type, Variante, Version (étranger)

(D.2) Type, Variante, Version (national)

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

Largeur (m), Longueur (m), Surface (m2) (2)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB(A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par mn

-1

)

(V7) C02 (g/km)

(V.9) Indication de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

- Puissance conventionnelle maximale à la roue (5) .................... (kW)

- Vitesse maximale par construction : (8) ................................ (km/h)

- la largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R.312-10 et R.312-11 du code de la route

Observations éventuelles : ...........................................

A ............................................., le .........................

Signature :

et fonction

(1) Rayer la mention inutile

(2) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises

(3) Mention concernant les véhicules neufs

(4) Mention concernant les véhicules usagés

(5) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur. Conformément à l'article R.311-1 du code de la route, la puissance d'une motocyclette ne doit pas excéder 73.6 kW (100ch)

(6) L'attestation relative aux véhicules poids lourds neufs n'est délivrée que par le constructeur ou son représentant

(7) Pour des raisons pratiques cette attestation peut être délivrée en 2 versions spécifiques : l'une pour les véhicules neufs, l'autre pour les véhicules d'occasion

(8) Uniquement pour les tracteurs agricoles ou forestiers qui doivent être conformes à l'article R.311-1 du code de la route. Cet élément est à reporter par la préfecture en mention spéciale sur la carte grise

(9) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS

CONFORMES À UN TYPE NATIONAL FRANÇAIS

A l'exclusion des véhicules usagés suivants :

Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes

et véhicules agricoles autres que tracteurs agricoles ou forestiers

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DRIRE)

Je soussigné (Nom, Prénom)

- Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1) (6)

- Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'environnement de la région (1) (6) :

(dans la mesure ou elle dispose des moyens techniques d'identification)

certifie que le véhicule : NEUF - USAGE (1) (7) ci dessous décrit

est du type ayant fait l'objet d'une réception nationale française,

- valide à la date de délivrance de la présente attestation (1) (3)

- valide à la date de la première mise en circulation (I) (4)

dont le numéro figure à la ligne K, délivrée par la DRIRE :

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (9)

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation (4)

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation (4)

(D.1) Marque

Type, Variante, Version (étranger)

(D.2) Type, Variante, Version (national)

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

Largeur (m), Longueur (m), Surface (m2) (2)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB(A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par mn

-1

)

(V7) C02 (g/km)

(V.9) Indication de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

- Puissance conventionnelle maximale à la roue (5) .................... (kW)

- Vitesse maximale par construction : (8) ................................ (km/h)

- la largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R.312-10 et R.312-11 du code de la route

Observations éventuelles : ...........................................

A ............................................., le .........................

Signature :

et fonction

(1) Rayer la mention inutile

(2) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises

(3) Mention concernant les véhicules neufs

(4) Mention concernant les véhicules usagés

(5) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur. Conformément à l'article R.311-1 du code de la route, la puissance d'une motocyclette ne doit pas excéder 73.6 kW (100ch)

(6) L'attestation relative aux véhicules poids lourds neufs n'est délivrée que par le constructeur ou son représentant

(7) Pour des raisons pratiques cette attestation peut être délivrée en 2 versions spécifiques : l'une pour les véhicules neufs, l'autre pour les véhicules d'occasion

(8) Uniquement pour les tracteurs agricoles ou forestiers qui doivent être conformes à l'article R.311-1 du code de la route. Cet élément est à reporter par la préfecture en mention spéciale sur la carte grise

(9) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation