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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plaques d'immatriculation
Résumé. Les plaques d'immatriculation pour certains usages spécifiques changent de couleur et d'affichage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe 7