Arrêté du 17 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe 7

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Modification des plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation pour certains usages spécifiques changent de couleur et d'affichage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe 7

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