Arrêté du 6 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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Modification des règles pour les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent maintenant comporter un identifiant territorial et le symbole européen avec la lettre 'F'

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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