Arrêté du 23 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2007

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des diplômes pour l'animation

Résumé. Les fonctions d'animation dans les séjours de vacances et autres accueils peuvent désormais être exercées par des titulaires de nouveaux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance