Arrêté du 20 juin 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2007

Art. 2-1

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Ajout d'une condition pour l'animation des séjours

Résumé. Les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme peuvent être animés par des titulaires de diplômes étrangers spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 2-1
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 2-1

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