Arrêté du 11 janvier 2007

Annexes

Créé le 11 février 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

I-1. Contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés
Le tableau 1 fixe le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés soit :

  • au niveau de la ressource (eau brute) ;
  • au point de mise en distribution et aux robinets normalement utilisés par le consommateur : la qualité de l'eau, en ce point, est considérée comme représentative de la qualité de l'eau sur l'unité de distribution (à l'exception des paramètres impactés par le réseau intérieur de distribution).
On entend par unité de distribution une zone géographique déterminée, à l'intérieur de laquelle la qualité de l'eau peut être considérée comme homogène, que les eaux proviennent d'une ou de plusieurs sources, d'origine souterraine ou superficielle.

Les analyses sont de type RP, RS, RSadd, A, B ou Badd, avec :

  • RP correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine ;
  • RS correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle ;
  • RSadd correspondant au programme d'analyses supplémentaire par rapport à RS, effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m3/ jour en moyenne ;
  • A correspondant au programme d'analyses de routine effectué au point de mise en distribution ou aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ;
  • B correspondant au programme d'analyses complémentaire par rapport à A permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (A + B) effectué au point de mise en distribution ou aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ;
  • Badd correspondant au programme d'analyses supplémentaire par rapport à B, effectué au point de mise en distribution ou aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine, pour les unités de distribution dont le débit distribué est supérieur ou égal à 1 000 m3/ jour en moyenne.

TABLEAU 1
CONTENU DES ANALYSES TYPES

RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION
OU
DISTRIBUTION AUX ROBINETS
visés à l'article R. 1321-5-1°
RP RS RSadd A B Badd
PARAMÈTRES MICROBIOLOGIQUES
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs (pour les eaux d'origine superficielle ou influencées par une eau d'origine superficielle)
Bactéries coliformes
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli
Numération de germes aérobies revivifiables à 22° C et à 36° C
PARAMÈTRES CHIMIQUES ET ORGANOLEPTIQUES
17 béta estradiol
Acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) (6)
Acides haloacétiques (par substance individuelle) : acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique (8)
Acrylamide
Aluminium Aluminium (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation) Aluminium
Ammonium Ammonium Ammonium
Antimoine Antimoine
Arsenic Arsenic Arsenic
Aspect, couleur, Aspect, couleur, Aspect, couleur, saveur
Baryum
Benzène Benzène
Bisphénol A
Bore Bore Bore
Bromates (8)
Bromures Bromures
Diphényléthers bromés (6) : tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther
Cadmium Cadmium Cadmium Cadmium
Carbone organique total Carbone organique total Carbone organique total (1) ou oxydabilité au KMnO4 à chaud en milieu acide
Chlore libre et total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection)
Chlorates Chlorates Chlorates (8)
Chlorites Chlorites Chlorites (8)
Chloroalcanes C10-13
Chlorure de vinyle
Chlorures Chlorures Chlorures
Chrome (2) Chrome (2) Chrome (2)
Conductivité
Cuivre
Cyanures totaux Cyanures totaux
Calcium Calcium Dureté (ou Titre hydrotimétrique)
Magnésium Magnésium
1,2-dichloroéthane 1,2-dichloroéthane
Dichlorométhane
Di-
(2-éthylhexyl) phtalate
Epichlorhydrine
Equilibre calcocarbonique Equilibre calcocarbonique Equilibre calcocarbonique (3)
Fer (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation et pour les eaux déferrisées) Fer total
Fluorures Fluorures Fluorures
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (par substance individuelle) : fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1,2,3-cd] pyrène Hydrocarbures aromatiques polycycliques (par substance individuelle) : anthracène, naphtalène, fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1,2,3-cd] pyrène Hydrocarbures aromatiques polycycliques (par substance individuelle) : benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1,2,3-cd] pyrène
Hexachlorobenzène
Indice hydrocarbures Indice hydrocarbures
Manganèse (si traitement de démanganisation) Manganèse
Mercure Mercure Mercure (Hg)
Total microcystines (4) Total microcystines (4)
Nickel Nickel Nickel Nickel
Nitrates Nitrates Nitrates
Nitrites Nitrites Nitrites
4-nonylphénol (7) Nonylphénol (7)
4-(1,1', 3,3'-tétraméthylbutyl)-phénol
Perfluorés (par substance individuelle) : les substances susceptibles d'être présentes doivent être recherchées en priorité. A minima, les substances suivantes doivent être recherchées : Acide perfluorobutanoïque (PFBA)
-Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)
-Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)
-Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)
-Acide perfluoroctanoïque (PFOA)
-Acide perfluorononanoïque (PFNA)
-Acide perfluorodécanoïque (PFDA)
-Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)
-Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)
Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)
-Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)
-Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)
-Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
-Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)
-Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)
-Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)
-Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)
-Acide perfluoroundécane sulfonique
-Acide perfluorododécane sulfonique
-Acide perfluorotridécane sulfonique
Perfluorés (par substance individuelle) : les substances susceptibles d'être présentes doivent être recherchées en priorité. A minima, les substances suivantes doivent être recherchées : Acide perfluorobutanoïque (PFBA)
-Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)
-Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)
-Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)
-Acide perfluoroctanoïque (PFOA)
-Acide perfluorononanoïque (PFNA)
-Acide perfluorodécanoïque (PFDA)
-Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)
-Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)
Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)
-Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)
-Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)
-Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
-Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)
-Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)
-Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)
-Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)
-Acide perfluoroundécane sulfonique
-Acide perfluorododécane sulfonique
-Acide perfluorotridécane sulfonique
Perfluorés (par substance individuelle) : les substances susceptibles d'être présentes doivent être recherchées en priorité. A minima, les substances suivantes doivent être recherchées : Acide perfluorobutanoïque (PFBA)
-Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)
-Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)
-Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)
-Acide perfluoroctanoïque (PFOA)
-Acide perfluorononanoïque (PFNA)
-Acide perfluorodécanoïque (PFDA)
-Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)
-Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)
Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)
-Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)
-Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)
-Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
-Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)
-Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)
-Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)
-Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)
-Acide perfluoroundécane sulfonique
-Acide perfluorododécane sulfonique
-Acide perfluorotridécane sulfonique
Pesticides (par substance individuelle) Pesticides (par substance individuelle) Pesticides (par substance individuelle) : alachlore, atrazine, chlorfenvinphos, chlorpyrifos, diuron, endosulfan (somme des isomères alpha-et bêta-), hexachlorobutadiène, hexachlorocyclo-hexane (somme des isomères alpha-, bêta-, delta-, gamma-), isoproturon, pentachlorobenzène, pentachlorophénol, simazine, trifluraline, aclonifène (6), bifénox (6), cybutryne (6), cyperméthrine (6), dichlorvos (6), dicofol (6) heptachlore (6), époxyde d'heptachlore (6), quinoxyfène (6), terbutryne (6) Pesticides (par substance individuelle : les substances susceptibles d'être présentes doivent être recherchées en priorité)
Potentiel hydrogène
(pH)
Plomb Plomb Plomb
Sélénium Sélénium Sélénium
Sodium Sodium Sodium
Sulfates Sulfates Sulfates
Taux de saturation en oxygène dissous Taux de saturation en oxygène dissous
Température
Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène
Trihalométhanes (par substance individuelle) : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane (si teneur en chlore > 0,5 mg/ L) Trihalométhanes (par substance individuelle) : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane (si l'eau subit un traitement de chloration ou s'il y a une rechloration ou si teneur en chlore > 0,5 mg/ L)
Carbonates Carbonates Titre alcalimétrique complet
Hydrogénocarbonates Hydrogénocarbonates
Tributylétain-cation
Trichlorobenzène : somme des isomères 1,2,4-, 1,2,3-et 1,3,5-
Trichlorométhane (chloroforme)
Turbidité Turbidité Turbidité
Uranium Uranium Uranium
PARAMÈTRES RADIOLOGIQUES
Activité alpha globale (5)
Activité bêta globale (5)
Tritium (5)
(1) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 1 000 m3 par jour.
(2) En cas de valeur supérieure à 6 µg/ L, il est procédé à l'analyse du Chrome VI.
(3) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d'analyses concomitamment au calcul de l'équilibre calcocarbonique.
(4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et/ ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries.
(5) Afin de déterminer l'activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/ L (activité alpha globale), 1,0 Bq/ L (activité bêta globale résiduelle) ou 100 Bq/ L (tritium), il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté du 12 mai 2004 modifié sus visé.
(6) La première analyse de ces paramètres doit être réalisée avant le 31 décembre 2018.
(7) Pour le nonylphénol, le numéro CAS est le 84852-15-3.
(8) Ce paramètre n'est mesuré que dans le cas où une technique de traitement susceptible de le générer est utilisée.

I-2. Analyses de vérification de la qualité de l'eau à réaliser préalablement à la mise en service des installations en application de l'article R. 1321-10
Les analyses de vérification de la qualité de l'eau distribuée à effectuer en application de l'article R. 1321-10 comprennent les paramètres suivants :

  • Pour les installations de production et de distribution distribuant moins de 100 m3 par jour : une analyse de type A. Toutefois, le directeur général de l'agence régionale de santé peut ajouter à l'analyse de type A tout paramètre qu'il estime pertinent de rechercher en fonction des éléments d'analyse des dangers dont il dispose ;
  • Pour les installations de production et de distribution distribuant plus de 100 m3 par jour : une analyse complète de type A + B.

Créé le 11 février 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES

Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs (temporellement tout au long de l'année et géographiquement) de la qualité des eaux brutes et des eaux distribuées.
I.-Ressource
Le tableau 1 indique la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau ainsi que les types d'analyses à effectuer chaque année sur la ressource selon le débit journalier de l'eau (m3/ j) prélevée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

TABLEAU 1
FRÉQUENCES DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES D'EAU PRÉLEVÉE À LA RESSOURCE

DÉBIT
(m3/ jour)
FRÉQUENCE MINIMALE ANNUELLE
RP RS RSadd
Inférieur à 10 0,2 (1) 0,5 (1)
De 10 à 99 0,2 (1) 1
De 100 à 1 999 0,5 (1) 2 4 (2)
De 2 000 à 5 999 1 3 8 (2)
De 6 000 à 19 999 2 6 12 (2)
Supérieur ou égal à 20 000 4 12 12
(1) 0,2 et 0,5 correspondent respectivement à une analyse tous les 5 ans et tous les 2 ans.
(2) Ces fréquences de prélèvements et d'analyses s'appliquent aux paramètres définis dans le tableau 1 de l'annexe I (RSadd). Pour les paramètres cadmium, mercure, nickel, plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, également contrôlés dans les analyses de type RS, ces fréquences se substituent à celles des analyses de type RS.

II.-Eaux aux points de mise en distribution et aux robinets normalement utilisés par le consommateur
Le tableau 2 indique la fréquence des prélèvements et d'analyses pour l'eau distribuée aux consommateurs selon le débit d'eau distribuée.
Lorsqu'un réseau de distribution dessert plusieurs communes, le nombre annuel d'analyses de type A à effectuer doit être au moins égal à celui correspondant au débit d'eau distribuée par le réseau sans être inférieur au nombre de communes desservies.

TABLEAU 2
FRÉQUENCES ANNUELLES DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES D'EAU AUX POINTS DE MISE EN DISTRIBUTION ET D'UTILISATION

DÉBIT
(m ³/ jour)
FRÉQUENCE MINIMALE ANNUELLE
A B (6) Badd
De 0 à 9 3 0,1 (1)
De 10 à 99 5 0,2 (1)
De 100 à 399 8 1
De 400 à 1000 12 1
De 1 001 à 10 000 17 2 (2) 2
De 10 001 à 100 000 34 (3) 4 (4) 4
A partir de 100 001 304 (3) 13 (5) 4
(1) : 0,1 et 0,2 correspondent respectivement à une analyse tous les 10 ans et une analyse tous les 5 ans.
(2) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée pour chaque tranche entamée supplémentaire de 4 500 m3/ j du volume total.
(3) Pour cette catégorie, trois analyses supplémentaires doivent être réalisées pour chaque tranche entamée supplémentaire de 1 000 m3/ j du volume total.
(4) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée pour chaque tranche entamée supplémentaire de 10 000 m3/ j du volume total.
(5) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée pour chaque tranche entamée supplémentaire de 25 000 m3/ j du volume total.
(6) L'analyse de type B est à réaliser en complément d'une analyse de type A.

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2007

Annexes
ANNEXE I
ANNEXE II