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Chapitre V

Surveillance renforcée autour du périmètre de lutte générale

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Article 12

JORF n°40 du 16 février 2006

Article 11

Article 11

Dès confirmation de la détection de cet insecte lors de cette surveillance renforcée, les dispositions de l'article 9 sont d'application.

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Dès confirmation de la détection de cet insecte lors de cette surveillance renforcée, les dispositions de l'article 9 sont d'application.