Arrêté du 9 février 2001

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2001

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 février 2001

Source : Légifrance