JORF n°49 du 27 février 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
- Arrêté du 16 février 2001 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Décret no 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-187 du 20 février 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'imputation réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut, de produits intermédiaires du pétrole et de produits pétroliers, fait à Madrid le 4 octobre 2000 (1)
- Décret no 2001-186 du 20 février 2001 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC.7540), adoptés à Londres le 25 septembre 1997 (amendements à la règle 10 et nouvelle règle 25 A de l'annexe I de Marpol 73/78) (1)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense
- Arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales
- Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
- Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
- Arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense
- Arrêté du 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port
- Arrêté du 26 février 2001 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.4.0 (2o, a, II-2o, b, II, et 3o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1o, b, et 2o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.2.0 (1o, b, et 2o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Décret no 2001-189 du 23 février 2001 modifiant le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à ces procédures
- Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Ministère de la justice
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 29 janvier 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 30 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 15 février 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
- Arrêté du 31 janvier 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 16 février 2001 portant désignation du chef de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er février 2001 chargeant un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
- Arrêté du 15 décembre 2000 chargeant un ingénieur en chef d'agronomie d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 décembre 2000 relatif au titre de peintre des armées
- Arrêté du 12 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des officiers supérieurs déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (session 2001) (classement par ordre de mérite)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation